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Centre de Formation De la Jalle
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Conditions générales de vente

Date d'application de la dernière version : 9 novembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont celles du Centre de Formation De la Jalle, représenté par Angélique Stock, entrepreneur individuel (microentreprise), SIRET 52814685500051, déclaration d’activité n° 75331542033 auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine. Adresse : 28B avenue des Martyrs de la Résistance, 33127 Martignas-sur-Jalle.

Partie A : actions de formation (entreprises, administrations, organismes)

Article 1 : Documents contractuels

Le devis accepté tient lieu de commande et implique l’adhésion du client au contenu et aux modalités de l’action de formation proposée. Le Centre de Formation De la Jalle fait parvenir au client, en double exemplaire, une convention de formation. Le client s’engage à retourner, dans les plus brefs délais, un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

Les participants parapheront et signeront la feuille de présence. Une attestation de présence est adressée au client à l’issue de la formation.

Le règlement intérieur et la politique pour les personnes en situation de handicap sont communiqués avant l’inscription définitive.

Article 2 : Prix, facturation et conditions de règlement

Le Centre de Formation De la Jalle n’est pas soumis à la TVA : les prix sont indiqués nets de taxe. Mention figurant sur les devis et factures : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Un acompte de 30 % du montant de la prestation peut être demandé à la signature de la convention. La facture est adressée au client après exécution de l’action de formation. Les factures sont payables à réception, sans escompte, par virement ou par chèque libellé à l’ordre d’Angélique Stock.

Article 3 : Règlement par un OPCO

Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation, de s’assurer de la bonne fin de cette demande et de l’indiquer sur le devis accepté. À défaut de réception de la prise en charge de l’OPCO au premier jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût de l’action de formation.

Article 4 : Conditions d’annulation et de report

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.

Pour toute annulation d’une session de formation moins de 10 jours francs avant le début de la formation, il sera facturé un dédit de 30 % des frais pédagogiques et frais annexes éventuels avancés, montant non imputable sur la contribution financière obligatoire de formation. En ce cas, l’acompte fait office de dédit.

En cas d’annulation ou de report à l’initiative de l’organisme de formation, celui-ci ne peut être tenu responsable des coûts ou dommages consécutifs à l’annulation ou au report de la formation à une date ultérieure.

Article 5 : Attribution de compétence, litiges

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la convention de formation. À défaut d’accord amiable, le différend sera soumis au tribunal du lieu du siège du centre de formation.

Partie B : produits et services vendus en ligne (particuliers et professionnels)

Article 6 : Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes de formations en ligne, ateliers, consultations et autres produits ou services proposés sur les sites du Centre de Formation De la Jalle et sur sa plateforme de commande. Il s’agit exclusivement de contenus numériques (formations en ligne, ressources) et de services (ateliers, consultations, coaching). Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale qui passe commande et la valide via la plateforme de paiement sécurisée, par chèque, par virement ou en espèces.

Article 7 : Limitation d’âge

Le Centre de Formation De la Jalle n’accepte que des clients âgés de plus de 16 ans pour les produits numériques, et de plus de 18 ans pour les services (coaching, ateliers, séminaires). Toute personne ne remplissant pas ces critères et inscrite à la newsletter sera supprimée de la base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. Tout client ne remplissant pas ces critères sera remboursé et le retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 8 : Commande

Toute commande passée sur un site du Centre de Formation De la Jalle implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix peut être modifié à tout moment ; le tarif appliqué à une commande est celui annoncé au moment de la commande.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire (via Stripe), par PayPal, par virement, par chèque ou en espèces. Les paiements en ligne sont sécurisés et réalisés par l’intermédiaire de Stripe ou de PayPal : les informations bancaires leur sont transmises directement et ne sont pas conservées par le Centre de Formation De la Jalle.

Article 11 : Accès aux contenus

Les formations et contenus numériques sont accessibles après validation du paiement, à l’aide des identifiants envoyés par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande. Aucun produit physique n’est vendu : il n’y a ni livraison ni frais de port.

Article 12 : Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande d’un service, ou de la réception d’un bien, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à angeliquestock@delajalle.fr.

Ce droit ne s’applique pas à l’exécution d’un service pleinement exécuté avant la fin du délai, ni à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, qui reconnaît alors perdre son droit de rétractation.

Article 13 : Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en écrivant à angeliquestock@delajalle.fr.

Si vous renseignez votre adresse e-mail, vous pouvez recevoir des informations et offres concernant les produits du Centre de Formation De la Jalle, avec votre accord. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin de chaque e-mail.

Article 14 : Droit applicable

Les présentes conditions, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Si le client est un consommateur, il peut saisir le tribunal compétent selon les règles du Code de la consommation ; s’il est un professionnel, les tribunaux français sont seuls compétents.

Contact

Nous sommes à votre écoute.
06 09 73 02 97
angeliquestock@delajalle.fr

Centre de Formation De la Jalle
Martignas-sur-Jalle, Gironde, Nouvelle-Aquitaine

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Certification Qualiopi délivrée par Certifopac au titre de la catégorie d'action : actions de formation

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